Référentiel HAS · ESSMS
Les 157 critères HAS, en clair.
Chaque critère du référentiel, avec sa traduction en langage de terrain — celle que nous utilisons dans GRAALHAS — et les protocoles et articles qui vous aident à le préparer.
3chapitres : la personne, les professionnels, l’établissement
9thématiques, de la bientraitance à la gestion des risques
157critères, cotés de 1 à 4 à partir des éléments d’évaluation
18critères impératifs, atteints seulement à 4/4
Comment lire ce tableau. Le libellé HAS est le texte officiel. La colonne « En clair » dit ce que l’évaluateur cherche à vérifier. Les pastilles renvoient vers nos protocoles et nos articles.
Les 18 impératifs expliqués01Bientraitance et éthique 9 critères
| N° | Libellé HAS | En clair | Ressources |
|---|---|---|---|
| Chapitre 1 · La personne accompagnée — Accompagné traceur | |||
| 1.1.1 | La personne accompagnée exprime sa perception de la bientraitance. | Se sentir écouté et respectéLe sujet est le vécu du résident : peut-il dire comment il est traité, et se sent-il écouté quand il le dit ? | — |
| Chapitre 2 · Les professionnels — Traceur ciblé | |||
| 2.1.1 | Les professionnels identifient en équipe les questionnements éthiques propres à la personne accompagnée. | Discuter les situations qui posent questionUne difficulté éthique est une situation où plusieurs valeurs ou besoins entrent en tension. L’équipe la repère et en discute à partir de faits vécus. | Protocole ACC-08 |
| 2.1.2 | Les professionnels associent la personne et son entourage, aux questionnements éthiques, liés à son accompagnement. | Associer la personne à la réflexion éthiqueLa réflexion ne se fait pas seulement entre professionnels : la personne et son entourage sont associés aux échanges concernant son accompagnement. | Protocole ACC-08 |
| 2.1.3 | Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés au questionnement éthique. | Se former : le questionnement éthiqueLe critère porte sur les sensibilisations ou formations régulièrement réalisées sur le questionnement éthique. Un programme prévu ne démontre pas à lui seul qu’elles ont eu lieu. | — |
| 2.1.4 | L’ESSMS organise le questionnement éthique en associant l’ensemble des acteurs (personne accompagnée, professionnels, partenaires) et participe à des instances de réflexion éthique sur le territoire. | Organiser la réflexion éthiqueL’établissement prévoit des espaces et des relais pour réfléchir aux situations éthiques avec les personnes, les professionnels et les partenaires. | Protocole ACC-08 |
| Chapitre 3 · L’ESSMS (l’établissement) — Audit système | |||
| 3.1.1 | L’ESSMS définit sa stratégie en matière de bientraitance et en partage une définition commune avec l’ensemble des acteurs. | Partager une vision de la bientraitanceL’établissement définit ce que la bientraitance signifie dans son fonctionnement et en partage le sens avec les personnes, équipes et partenaires. | — |
| 3.1.2 | L’ESSMS définit l’organisation et les modalités de déploiement de sa démarche de bientraitance et met à disposition les outils adaptés. | Donner des moyens à la bientraitanceLa démarche doit avoir une organisation, des acteurs et des outils identifiés pour être mise en œuvre. | — |
| 3.1.3 | L’ESSMS organise des actions de sensibilisation à la bientraitance pour tout nouvel intervenant (partenaire, bénévole…). | Sensibiliser les nouveaux intervenantsLes partenaires, bénévoles et autres nouveaux intervenants sont sensibilisés à la bientraitance lorsqu’ils commencent à intervenir. | — |
| 3.1.4 | Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la bientraitance. | Se former : la bientraitanceLe critère porte sur les sensibilisations ou formations régulièrement réalisées sur la bientraitance. Un programme prévu ne démontre pas à lui seul qu’elles ont eu lieu. | — |
02Droits de la personne accompagnée 20 critères · 7 impératifs
| N° | Libellé HAS | En clair | Ressources |
|---|---|---|---|
| Chapitre 1 · La personne accompagnée — Accompagné traceur | |||
| 1.2.1 | La personne accompagnée et son entourage sont informés du rôle des professionnels et autres intervenants et peuvent les identifier. | Savoir qui fait quoiLe résident et son entourage doivent pouvoir reconnaître les intervenants et comprendre leur rôle, pas seulement voir un organigramme. | Protocole ACC-07 |
| 1.2.2 | La personne accompagnée est informée de ses droits et devoirs dans le cadre de la vie collective ou du fonctionnement du service. | Comprendre ses droits et la vie collectiveIl s’agit de savoir si la personne a reçu des explications compréhensibles sur la vie de l’établissement et a pu poser ses questions. | Protocole ADM-03Article |
| 1.2.3 | La personne accompagnée est systématiquement informée de la possibilité de désigner une personne de confiance pour l’accompagner et l’assister dans ses démarches. | Comprendre la personne de confianceLe résident est informé de la possibilité de désigner une personne de confiance et du rôle qu’elle peut jouer. | Protocole ACC-04 |
| 1.2.4 | La personne a accès aux informations relatives à son accompagnement. | Accéder aux informations de son dossierLe résident doit savoir comment demander les informations sur son accompagnement et pouvoir y accéder. | Protocole ADM-02 |
| 1.2.5 | La personne peut s’adresser aux professionnels qui l’accompagnent pour être orientée, accompagnée et soutenue dans l’exercice de ses droits individuels. | Trouver de l’aide pour exercer ses droitsAu-delà de connaître ses droits, le résident doit pouvoir trouver un professionnel qui l’aide dans ses démarches. | Protocole ACC-04 |
| 1.2.6 | Les professionnels informent la personne accompagnée de ses droits et de leurs modalités d’exercice, ou l’orientent vers le bon interlocuteur. | Informer et orienter sur les droitsLes professionnels doivent savoir expliquer les droits et orienter vers la bonne personne lorsqu’une question dépasse leur rôle. | — |
| 1.2.7 | Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la connaissance des droits de la personne accompagnée. | Se former : les droits de la personneLe critère porte sur les sensibilisations ou formations régulièrement réalisées sur les droits de la personne. Un programme prévu ne démontre pas à lui seul qu’elles ont eu lieu. | — |
| 1.3.1 | La personne accompagnée est associée à la révision des règles de vie collective ou des modalités de fonctionnement du service et des outils favorisant leur compréhension. | Participer à l’évolution des règlesLe résident peut contribuer à faire évoluer les règles de vie et les supports qui les expliquent. | Protocole ADM-03Article |
| 1.3.2 | Les professionnels coconstruisent les règles de vie collective ou les modalités de fonctionnement du service dans le respect des droits et libertés de la personne accompagnée. | Construire les règles avec les personnesL’équipe associe les résidents à la construction des règles et s’interroge sur leur respect des droits. | Protocole ACC-06 |
| 1.4.1 | La personne est assurée que les choix qu’elle exprime sur son cadre de vie ou d’accompagnement sont pris en compte. | Tenir compte des choix de cadre de vieLe résident peut exprimer ses préférences sur son cadre de vie et constater ce qui en est fait. | — |
| 1.4.2 | La personne accompagnée bénéficie d’un espace de vie privé, adapté et respectueux de ses droits fondamentaux, qu’elle est encouragée à personnaliser. | Avoir un espace à soiLe résident dispose d’un espace privé adapté et peut le personnaliser dans le respect de ses droits. | — |
| Chapitre 2 · Les professionnels — Traceur ciblé | |||
| 2.2.1 | Les professionnels soutiennent la liberté d’aller et venir de la personne accompagnée.Impératif | Soutenir la liberté d’aller et venirIl s’agit d’aider la personne à se déplacer et de questionner les restrictions, plutôt que de considérer la sécurisation comme une réponse suffisante. | Protocole ACC-01Article |
| 2.2.2 | Les professionnels respectent la dignité et l’intégrité de la personne accompagnée.Impératif | Respecter la dignité dans les gestes quotidiensLa manière de parler, de soigner, d’aider et d’installer la personne doit préserver sa dignité et son intégrité. | Protocole ACC-02 |
| 2.2.3 | Les professionnels respectent la vie privée et l’intimité de la personne accompagnée.Impératif | Préserver l’intimité et la vie privéeL’équipe respecte l’espace personnel, les échanges et l’intimité de la personne dans les situations concrètes. | Protocole ACC-02 |
| 2.2.4 | Les professionnels respectent la liberté d’opinion, les croyances et la vie spirituelle de la personne accompagnée.Impératif | Respecter les opinions et la vie spirituelleLes choix de croyance, d’opinion et de vie spirituelle de la personne sont respectés, y compris le choix de ne pas participer. | Protocole ACC-03 |
| 2.2.5 | Les professionnels respectent le droit à l’image de la personne accompagnée.Impératif | Respecter le choix concernant les imagesLa prise et l’utilisation d’une image doivent tenir compte du choix de la personne et des usages autorisés. | Protocole ADM-01 |
| 2.2.6 | L’ESSMS favorise l’exercice des droits et libertés de la personne accompagnée.Impératif | Rendre les droits réellement exerçablesL’établissement organise les moyens permettant aux personnes d’exercer leurs droits, au-delà de la remise des chartes. | Protocole ACC-04Article |
| 2.2.7 | L’ESSMS garantit la confidentialité et la protection des informations et données relatives à la personne accompagnée.Impératif | Protéger les informations personnellesL’établissement organise la confidentialité et la protection des données dans les dossiers, les logiciels et les échanges. | Protocole ADM-02Article |
| Chapitre 3 · L’ESSMS (l’établissement) — Audit système | |||
| 3.2.1 | L’ESSMS accompagne les personnes pour qu’elles puissent vivre dans des conditions matérielles et un cadre de vie respectueux de leurs droits fondamentaux. | Soutenir des conditions de vie respectueuses des droitsL’établissement aide les personnes à vivre dans des conditions matérielles adaptées, en tenant compte de leurs droits. | — |
| 3.2.2 | L’ESSMS garantit un cadre de vie respectueux des droits fondamentaux des personnes accompagnées. | Garantir un cadre de vie respectueuxLes choix d’organisation et d’aménagement de l’établissement doivent préserver les droits fondamentaux des personnes. | Protocole ADM-03Protocole SEC-01Article |
03Expression et participation de la personne accompagnée 20 critères
| N° | Libellé HAS | En clair | Ressources |
|---|---|---|---|
| Chapitre 1 · La personne accompagnée — Accompagné traceur | |||
| 1.5.1 | La personne accompagnée participe aux instances collectives ou à toutes autres formes de participation. | Participer à la vie de la résidenceLe résident peut participer aux échanges collectifs, connaître ses représentants et exprimer sa satisfaction. | Protocole ACC-06 |
| 1.5.2 | La personne accompagnée est informée de la suite donnée aux demandes formulées dans le cadre des instances collectives ou à toutes autres formes de participation. | Connaître la suite donnée à ses demandesParticiper ne suffit pas : le résident doit pouvoir savoir ce qui a été décidé après ses demandes. | Protocole ACC-06 |
| 1.5.3 | Les professionnels facilitent l’accès à la traçabilité des échanges et réponses apportées dans le cadre des instances collectives ou à toutes autres formes de participation. | Retrouver les échanges et les réponsesL’équipe sait où se trouvent les comptes rendus et aide les résidents à y accéder. | — |
| 1.6.1 | La personne accompagnée est soutenue dans son expression. Le partage de son expérience est favorisé et l’expression de ses préférences prise en compte. | Pouvoir exprimer ses préférencesLe résident est soutenu pour raconter son expérience et exprimer ses choix ; ceux-ci sont pris en compte. | — |
| 1.6.2 | Les professionnels facilitent l’expression de la personne accompagnée grâce à l’utilisation de moyens et outils adaptés. | Adapter les moyens de communicationL’équipe utilise des moyens adaptés pour permettre à la personne de s’exprimer, plutôt que d’attendre une seule forme de réponse. | — |
| 1.6.3 | Les professionnels analysent le recueil de l’expression de la personne accompagnée et en tirent les enseignements. | Faire quelque chose de la parole recueillieLes propos, avis et préférences recueillis sont analysés et conduisent à des enseignements pour l’accompagnement. | — |
| 1.7.1 | La personne accompagnée a la possibilité d’exprimer son consentement éclairé, grâce à une information claire et des moyens adaptés. | Pouvoir consentir en comprenantLe résident doit recevoir une information adaptée pour pouvoir exprimer un choix éclairé. | Protocole ACC-01Article |
| 1.7.2 | Les professionnels recherchent l’adhésion de la personne accompagnée, grâce à une information claire et des moyens adaptés. | Rechercher l’adhésion sans imposerL’équipe explique et adapte sa communication pour rechercher l’adhésion de la personne, sans confondre absence d’opposition et compréhension. | — |
| 1.7.3 | Les professionnels réinterrogent le refus de la personne tout au long de son accompagnement et recherchent des alternatives avec elle. | Comprendre un refus et chercher autrementUn refus appelle une recherche de sens et des alternatives discutées avec la personne, pas une réponse automatique. | Protocole SOI-06 |
| 1.7.4 | Les professionnels assurent la traçabilité du consentement ou du refus exprimé par la personne accompagnée. | Tracer l’accord ou le refusLes choix exprimés sont notés de manière à permettre leur prise en compte par les autres professionnels. | Protocole SOI-06 |
| 1.8.1 | La personne accompagnée a la possibilité de maintenir ses liens sociaux et d’en créer de nouveaux, dans et hors l’établissement ou le service. | Garder et créer des liensLe résident peut maintenir ses relations et en développer de nouvelles, dans la résidence comme à l’extérieur. | — |
| 1.8.2 | La personne peut s’investir dans la vie sociale et culturelle et participer à des évènements sur le territoire grâce à un accompagnement adapté. | Participer à la vie sociale et culturelleLe résident reçoit des informations et un accompagnement adaptés pour choisir des activités et événements sur le territoire. | — |
| 1.8.3 | Les professionnels informent la personne accompagnée sur l’offre d’activités sportives, socioculturelles et de loisirs, recueillent ses attentes et respectent ses choix de participation. | Choisir ses activitésL’équipe présente les activités, recueille les attentes et respecte la décision de participer ou non. | — |
| 1.8.4 | Les professionnels identifient et mobilisent les ressources et moyens nécessaires à la mise en place d’activités sportives, socioculturelles et de loisirs. | Mobiliser les moyens des activitésUne activité choisie doit pouvoir être organisée : intervenants, matériel, partenaires et autres moyens nécessaires sont identifiés puis mobilisés. | — |
| 1.8.5 | Les professionnels encouragent le recours à la pair-aidance et autres dispositifs facilitant l’entraide entre les personnes accompagnées. | Faciliter l’entraideL’équipe permet aux personnes de s’aider et de partager leur expérience lorsqu’elles le souhaitent. | — |
| 1.9.1 | La personne est accompagnée selon ses besoins et ses souhaits dans sa participation à la vie citoyenne. | Participer à la vie citoyenne selon ses choixLa personne est soutenue dans la participation citoyenne qu’elle souhaite, selon ses besoins. | — |
| 1.9.2 | Les professionnels utilisent des moyens et des outils adaptés permettant à la personne accompagnée d’exercer sa citoyenneté ou de bénéficier d’une éducation à la citoyenneté. | Rendre la citoyenneté accessibleLes professionnels utilisent des moyens compréhensibles et adaptés pour permettre l’exercice de la citoyenneté. | — |
| Chapitre 2 · Les professionnels — Traceur ciblé | |||
| 2.3.1 | Les professionnels favorisent la préservation et le développement des relations sociales et affectives de la personne accompagnée. | Soutenir les relations choisiesL’équipe favorise les liens sociaux et affectifs de la personne selon ses souhaits, sans les réduire aux activités collectives. | — |
| 2.3.2 | Les professionnels soutiennent et/ou orientent la personne accompagnée pour accéder aux services et dispositifs de droit commun. | Accéder aux services ouverts à tousLa personne est aidée pour accéder aux services de droit commun dont elle a besoin, plutôt que limitée aux ressources internes. | — |
| Chapitre 3 · L’ESSMS (l’établissement) — Audit système | |||
| 3.3.1 | L’ESSMS met à disposition des personnes accompagnées des espaces de rencontre et de socialisation, ainsi que des espaces d’apaisement et de bien-être. | Offrir des lieux pour se rencontrer ou s’apaiserLa résidence met à disposition des espaces adaptés aux rencontres, aux relations et aux besoins de calme et de bien-être. | — |
04Coconstruction et personnalisation du projet d’accompagnement 20 critères
| N° | Libellé HAS | En clair | Ressources |
|---|---|---|---|
| Chapitre 1 · La personne accompagnée — Accompagné traceur | |||
| 1.10.1 | La personne exprime ses attentes sur son projet d’accompagnement. | Dire ce qui compte dans son projetLe projet personnalisé part aussi des attentes exprimées par la personne, et pas uniquement de l’évaluation des professionnels. | Protocole ACC-05 |
| 1.10.2 | La personne avec son entourage et les professionnels en équipe coconstruisent le projet d’accompagnement. | Construire son projet ensembleLa personne participe avec l’équipe à la construction de son projet ; son entourage y est associé selon ses souhaits. | Protocole ACC-05 |
| 1.10.3 | Les professionnels évaluent les besoins de la personne pour construire son projet d’accompagnement en utilisant des outils d’évaluations validés. | Évaluer les besoins avec des outils adaptésL’équipe s’appuie sur des évaluations et des outils validés pour comprendre les besoins et construire le projet. | Protocole ACC-05 |
| 1.10.4 | Les professionnels coconstruisent avec la personne et son entourage son projet d’accompagnement. | Co-construire le projet avec la personneL’équipe construit le projet avec le résident et associe l’entourage selon le choix de celui-ci. | — |
| 1.10.5 | Les professionnels mobilisent les ressources internes et/ou externes et les outils pour mettre en œuvre le projet d’accompagnement de la personne. | Faire vivre le projet avec les bons moyensUn projet écrit doit se traduire en actions avec des professionnels, partenaires et outils mobilisés. | — |
| 1.10.6 | Les professionnels assurent la traçabilité et réévaluent le projet d’accompagnement avec la personne, chaque fois que nécessaire, et au moins une fois par an. | Réévaluer le projet avec la personneLe projet est tracé et réexaminé avec la personne quand nécessaire, et au moins annuellement selon l’intitulé du critère. | — |
| 1.11.1 | La personne définit avec les professionnels la place de son entourage dans son accompagnement. | Choisir la place de son entourageLa place donnée à l’entourage est discutée avec la personne, et ne se déduit pas uniquement des demandes de la famille. | — |
| 1.11.2 | Les professionnels informent, orientent et/ou accompagnent l’entourage vers les dispositifs de prévention, de soutien et de répit existants. | Orienter l’entourage vers un soutienL’équipe sait informer et orienter l’entourage vers des ressources de soutien, de prévention ou de répit. | — |
| Chapitre 2 · Les professionnels — Traceur ciblé | |||
| 2.4.1 | Les professionnels adaptent le projet d’accompagnement aux risques de fugue ou de disparition auxquels la personne est confrontée. | Adapter le projet au risque de disparitionLe risque de fugue ou de disparition est évalué et discuté pour adapter le projet et mobiliser les moyens appropriés. | Protocole CRI-02 |
| 2.4.2 | Les professionnels adaptent le projet d’accompagnement aux risques liés aux addictions et conduites à risques auxquels la personne est confrontée. | Adapter le projet aux conduites à risquesL’équipe évalue les risques liés aux addictions ou conduites à risques et construit une réponse avec la personne. | — |
| 2.4.3 | Les professionnels adaptent le projet d’accompagnement aux risques liés aux chutes auxquels la personne est confrontée. | Adapter l’accompagnement au risque de chuteLe critère ne porte pas seulement sur l’existence d’un protocole : il faut comprendre comment le risque de chute change l’accompagnement de cette personne. | Protocole ACC-01Protocole SOI-01Article |
| 2.4.4 | Les professionnels adaptent le projet d’accompagnement aux risques de dénutrition, malnutrition et/ou des troubles de la déglutition auxquels la personne est confrontée. | Adapter le projet aux risques nutritionnelsL’équipe évalue les risques liés à l’alimentation et à la déglutition et adapte le projet avec la personne et les interlocuteurs utiles. | Protocole SOI-02Article |
| 2.4.5 | Les professionnels adaptent le projet d’accompagnement aux risques liés à la sexualité auxquels la personne est confrontée. | Prévenir les risques liés à la sexualitéL’accompagnement prend en compte les risques identifiés en respectant l’intimité, les choix et le point de vue de la personne. | — |
| 2.4.6 | Les professionnels adaptent le projet d’accompagnement aux risques de harcèlement ou d’abus de faiblesse auxquels la personne est confrontée. | Repérer le harcèlement ou l’abus de faiblesseLes professionnels repèrent les risques et adaptent le projet pour protéger la personne avec les interlocuteurs appropriés. | — |
| 2.4.7 | Les professionnels adaptent le projet d’accompagnement aux risques de radicalisation et/ou de prosélytisme auxquels la personne est confrontée. | Repérer les pressions et adapter l’accompagnementLe critère porte sur les risques de radicalisation ou de prosélytisme mentionnés dans le référentiel, pas sur un jugement concernant les convictions d’une personne. | — |
| Chapitre 3 · L’ESSMS (l’établissement) — Audit système | |||
| 3.4.1 | L’ESSMS met en œuvre une approche inclusive des accompagnements proposés. | Favoriser l’inclusion dans l’accompagnementL’organisation vise la participation des personnes à leur environnement et l’accès aux ressources, plutôt qu’un fonctionnement centré uniquement sur la résidence. | — |
| 3.4.2 | L’ESSMS s’inscrit dans des partenariats pour enrichir son offre d’accompagnement au bénéfice des personnes. | Développer des partenariats utilesLes partenariats enrichissent les possibilités d’accompagnement au bénéfice des personnes. | — |
| 3.4.3 | L’ESSMS s’inscrit dans des projets communs avec les partenaires du territoire pour renforcer l’offre d’accompagnement. | Construire des projets avec les partenairesL’établissement ne se limite pas à une liste de contacts : il participe à des projets communs qui renforcent l’accompagnement. | — |
| 3.4.4 | L’ESSMS est force de proposition et d’innovation pour améliorer la qualité des accompagnements et les modalités d’intervention. | Améliorer par des initiatives nouvellesL’établissement développe et valorise des initiatives pour améliorer l’accompagnement et les façons d’intervenir. | — |
| 3.4.5 | L’ESSMS développe des actions d’ouverture à et sur son environnement pour favoriser les interactions et partenariats. | Ouvrir la résidence sur son environnementL’établissement organise des interactions avec l’extérieur et accueille des initiatives favorisant les liens et les partenariats. | — |
05Accompagnement à l’autonomie 12 critères
| N° | Libellé HAS | En clair | Ressources |
|---|---|---|---|
| Chapitre 1 · La personne accompagnée — Accompagné traceur | |||
| 1.12.1 | La personne accompagnée exprime régulièrement ses attentes sur les mesures d’aide et de soutien souhaitées pour favoriser ou préserver son autonomie. | Exprimer l’aide que l’on souhaiteLe résident peut régulièrement dire ce qu’il souhaite faire seul et l’aide qu’il souhaite recevoir. | — |
| 1.12.2 | Les professionnels évaluent régulièrement les besoins de la personne accompagnée pour favoriser ou préserver son autonomie. | Réévaluer les besoins d’autonomieLes besoins d’aide sont évalués régulièrement pour adapter l’accompagnement aux capacités de la personne. | — |
| 1.12.3 | Les professionnels repèrent de manière précoce les risques de perte d’autonomie et d’isolement social de la personne accompagnée et alertent les personnes-ressources. | Repérer tôt une perte d’autonomie ou un isolementL’équipe repère les premiers changements et alerte les interlocuteurs pouvant aider. | — |
| 1.13.1 | La personne accompagnée a la possibilité d’exprimer ses attentes en matière de logement ou d’hébergement. | Exprimer ses souhaits d’hébergementLe résident peut exprimer ce qu’il attend de son logement ou de son hébergement. | — |
| 1.13.2 | La personne est accompagnée dans ses démarches pour accéder ou se maintenir dans son logement ou hébergement. | Être aidé dans les démarches d’hébergementLa personne bénéficie d’une aide adaptée pour accéder à un hébergement ou s’y maintenir. | — |
| 1.13.3 | Les professionnels accompagnent la personne dans sa recherche de logement ou d’hébergement adapté à ses besoins et attentes. | Chercher un hébergement adaptéLes professionnels accompagnent la recherche d’une solution qui tient compte des besoins et attentes de la personne. | — |
| Chapitre 2 · Les professionnels — Traceur ciblé | |||
| 2.5.1 | Les professionnels soutiennent et accompagnent la personne dans le suivi de son parcours scolaire, en étroite collaboration avec les établissements scolaires.Hors périmètre EHPAD | Soutenir le parcours scolaireLorsque le champ d’application le prévoit, l’équipe soutient le parcours scolaire en lien avec les établissements concernés. | — |
| 2.5.2 | Les professionnels soutiennent et accompagnent la personne dans le suivi de son parcours professionnel en lien avec les partenaires.Hors périmètre EHPAD | Soutenir le parcours professionnelLorsque le champ d’application le prévoit, l’équipe accompagne le parcours professionnel avec les partenaires adaptés. | — |
| 2.5.3 | Les professionnels soutiennent et accompagnent la personne dans le développement de ses compétences, la stimulation, le maintien et la valorisation de ses acquis/acquisitions (capacités, compétences). | Valoriser les capacités et les acquisL’équipe aide la personne à maintenir, développer et valoriser ses capacités, au lieu de faire systématiquement à sa place. | — |
| Chapitre 3 · L’ESSMS (l’établissement) — Audit système | |||
| 3.5.1 | L’ESSMS définit sa stratégie de préservation de l’autonomie et de prévention du risque d’isolement des personnes accompagnées et s’assure de sa mise en œuvre. | Organiser la préservation de l’autonomieL’établissement définit, partage et actualise sa stratégie pour préserver l’autonomie et prévenir l’isolement. | — |
| 3.5.2 | Les professionnels mettent en œuvre les actions de préservation de l’autonomie et de prévention du risque d’isolement des personnes accompagnées. | Agir contre la perte d’autonomie et l’isolementLes équipes repèrent les situations à risque et mobilisent les moyens mis à disposition. | — |
| 3.5.3 | Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la préservation de l’autonomie et à la prévention du risque d’isolement des personnes accompagnées. | Se former : la préservation de l’autonomie et la prévention de l’isolementLe critère porte sur les sensibilisations ou formations régulièrement réalisées sur la préservation de l’autonomie et la prévention de l’isolement. Un programme prévu ne démontre pas à lui seul qu’elles ont eu lieu. | — |
06Accompagnement à la santé 36 critères · 1 impératif
| N° | Libellé HAS | En clair | Ressources |
|---|---|---|---|
| Chapitre 1 · La personne accompagnée — Accompagné traceur | |||
| 1.14.1 | La personne accompagnée participe à la définition de ses besoins en matière de prévention et d’éducation à la santé. | Participer à la prévention en santéLe résident participe à la définition de ce dont il a besoin pour préserver sa santé et mieux la comprendre. | — |
| 1.14.2 | Les professionnels évaluent les besoins de la personne accompagnée en matière de prévention et d’éducation à la santé. | Identifier les besoins de préventionL’équipe évalue les besoins de prévention et d’éducation à la santé propres à la personne. | — |
| 1.14.3 | Les professionnels orientent vers et/ou mettent en œuvre un programme de prévention et d’éducation à la santé adapté à la personne accompagnée. | Proposer une prévention adaptéeL’équipe propose ou mobilise un programme adapté aux besoins de la personne. | — |
| 1.14.4 | Les professionnels facilitent la compréhension des messages de prévention et d’éducation à la santé de la personne accompagnée. | Faire comprendre les messages de préventionLes messages de prévention sont adaptés aux capacités de compréhension de la personne. | — |
| 1.14.5 | Les professionnels organisent l’accompagnement et/ou accompagnent la personne lors des dépistages et des soins de prévention. | Organiser les dépistages et soins de préventionLes démarches de prévention prévues sont organisées et accompagnées selon les besoins de la personne. | — |
| 1.14.6 | Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la prévention et à l’éducation à la santé. | Se former : la prévention et l’éducation à la santéLe critère porte sur les sensibilisations ou formations régulièrement réalisées sur la prévention et l’éducation à la santé. Un programme prévu ne démontre pas à lui seul qu’elles ont eu lieu. | — |
| 1.15.1 | La personne accompagnée est informée des soins qui lui sont proposés, selon des modalités adaptées. | Comprendre les soins proposésLe résident reçoit des explications claires et adaptées sur les soins qui lui sont proposés. | Protocole SOI-06 |
| 1.15.2 | La personne accompagnée bénéficie de temps d’échange et de soutien autour de son état de santé, des soins possibles et de la stratégie thérapeutique proposée. | Avoir du temps pour parler de sa santéLe résident dispose de temps d’échange et de soutien pour parler de sa santé et des soins possibles. | — |
| 1.15.3 | La personne bénéficie d’un accompagnement adapté, en cas de refus de soins. | Être accompagné malgré un refus de soinUn refus de soin ne doit pas interrompre le dialogue : la personne bénéficie d’un accompagnement adapté à sa situation. | — |
| 1.15.4 | La personne accompagnée est associée à la gestion de son traitement médicamenteux pour favoriser sa compréhension et son adhésion et s’assurer de sa continuité. | Comprendre et participer à son traitementLa personne est associée à la gestion de son traitement selon sa situation pour en favoriser la compréhension, l’adhésion et la continuité. | — |
| 1.15.5 | Les professionnels identifient et/ou évaluent régulièrement les besoins en santé de la personne accompagnée. | Réévaluer les besoins de santéLes besoins de santé sont identifiés et revus régulièrement plutôt que considérés comme figés à l’admission. | — |
| 1.15.6 | Les professionnels repèrent de manière précoce les risques en santé pour la personne accompagnée et alertent les personnes-ressources. | Repérer et transmettre une alerte de santéLes professionnels reconnaissent les changements préoccupants et mobilisent le bon interlocuteur. | — |
| 1.15.7 | Les professionnels tiennent compte du rapport bénéfice/risque pour proposer des modalités d’accompagnement adaptées à la santé de la personne. | Peser les bénéfices et les risquesLes modalités d’accompagnement sont discutées en tenant compte de leurs bénéfices et de leurs risques pour la personne. | — |
| 1.15.8 | Les professionnels s’appuient sur des activités et des approches non médicamenteuses dans l’accompagnement de la personne. | Mobiliser des approches non médicamenteusesL’équipe utilise des activités ou approches non médicamenteuses adaptées à la situation de la personne. | — |
| 1.15.9 | Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés aux activités et approches non médicamenteuses. | Se former : les approches non médicamenteusesLe critère porte sur les sensibilisations ou formations régulièrement réalisées sur les approches non médicamenteuses. Un programme prévu ne démontre pas à lui seul qu’elles ont eu lieu. | — |
| 1.15.10 | Les professionnels mobilisent les expertises et partenariats du territoire, nécessaires à l’accompagnement à la santé de la personne. | Mobiliser les experts et partenaires de santéLes professionnels connaissent les partenaires disponibles et les sollicitent quand la personne en a besoin. | — |
| 1.16.1 | La personne s’exprime sur la manière dont sont prises en charge ses douleurs tout au long de son accompagnement. | Se sentir entendu lorsqu’on a malLe résident exprime comment ses douleurs sont prises en compte ; le regard de l’équipe ne remplace pas son expérience. | Protocole SOI-03Article |
| 1.16.2 | Les professionnels repèrent et/ou évaluent régulièrement et tracent les douleurs de la personne accompagnée selon des modalités adaptées. | Repérer, évaluer et tracer la douleurLes professionnels utilisent des modalités adaptées pour repérer et suivre la douleur et en garder une trace. | Protocole SOI-03 |
| 1.16.3 | Les professionnels recueillent, auprès de l’entourage, des informations sur les manifestations habituelles des douleurs chez la personne accompagnée. | Écouter l’entourage sur les signes de douleurL’entourage peut apporter des informations sur la façon habituelle dont la personne manifeste sa douleur. | Protocole SOI-03 |
| 1.16.4 | Les professionnels coconstruisent avec la personne accompagnée, la stratégie de prise en charge de la douleur. | Construire la réponse à la douleur avec la personneLa stratégie de prise en charge de la douleur est discutée avec la personne, selon ses possibilités et préférences. | — |
| 1.16.5 | Les professionnels alertent et/ou mobilisent tous les moyens nécessaires pour soulager la douleur de la personne accompagnée. | Alerter et agir pour soulagerLes professionnels transmettent l’alerte et mobilisent les moyens nécessaires lorsqu’une douleur est repérée. | — |
| Chapitre 2 · Les professionnels — Traceur ciblé | |||
| 2.6.1 | Les professionnels repèrent et/ou évaluent régulièrement et tracent les besoins d’accompagnement en santé mentale de la personne, selon des modalités adaptées. | Repérer les besoins en santé mentaleLes besoins sont repérés et évalués régulièrement selon des modalités adaptées, avec une traçabilité utile à l’équipe. | Protocole SOI-05 |
| 2.6.2 | Les professionnels coconstruisent le projet d’accompagnement en santé mentale avec la personne et le réévaluent régulièrement. | Construire et réévaluer l’accompagnement en santé mentaleLa personne participe à son projet en santé mentale et à sa réévaluation. | Protocole SOI-05 |
| 2.6.3 | Les professionnels alertent et/ou mobilisent tous les moyens nécessaires pour mettre en œuvre le projet d’accompagnement en santé mentale de la personne. | Mobiliser les ressources en santé mentaleL’équipe alerte et sollicite les moyens nécessaires pour mettre en œuvre le projet de la personne. | Protocole SOI-05 |
| 2.7.1 | Les professionnels recueillent et tracent les volontés de la personne sur son accompagnement de fin de vie et ses directives anticipées, selon des modalités adaptées. | Recueillir les volontés de fin de vieLes volontés de la personne sur sa fin de vie et ses directives anticipées sont recherchées et tracées selon des modalités adaptées. | Protocole SOI-04 |
| 2.7.2 | Les professionnels échangent en équipe pour adapter l’accompagnement à la fin de vie de la personne, dans le respect des volontés exprimées. | Discuter l’accompagnement de fin de vie en équipeLes professionnels échangent pour adapter l’accompagnement dans le respect des volontés de la personne. | Protocole SOI-04 |
| 2.7.3 | Les professionnels échangent en équipe pour adapter l’accompagnement au deuil vécu par la personne. | Réfléchir ensemble à l’accompagnement du deuilL’équipe se concerte pour adapter son soutien lorsqu’une personne vit un deuil. | Protocole SOI-04 |
| 2.7.4 | Les professionnels mettent en œuvre l’accompagnement de la fin de vie et/ou du deuil de la personne. | Mettre en œuvre le soutien de fin de vie ou de deuilLes mesures d’accompagnement décidées sont réellement mises en œuvre et ajustées à la personne. | Protocole SOI-04 |
| Chapitre 3 · L’ESSMS (l’établissement) — Audit système | |||
| 3.6.1 | L’ESSMS définit sa stratégie de gestion du risque médicamenteux et s’assure de sa mise en œuvre. | Organiser la maîtrise du risque médicamenteuxL’établissement définit et suit une organisation pour limiter les risques liés aux médicaments. | Protocole MED-01 |
| 3.6.2 | Les professionnels respectent la sécurisation du circuit du médicament.Impératif | Sécuriser le circuit du médicamentLe sujet est la sécurité à chaque étape du circuit et dans les pratiques réelles, pas seulement la présence d’une procédure. | Protocole MED-01Article |
| 3.6.3 | Les professionnels accompagnent les personnes dans la continuité de leur prise en charge médicamenteuse. | Assurer la continuité du traitementL’équipe organise les relais nécessaires pour éviter une rupture de la prise en charge médicamenteuse. | Protocole MED-02 |
| 3.6.4 | Les professionnels alertent en cas de risque lié à la prise en charge médicamenteuse, dont la iatrogénie. | Alerter sur un risque médicamenteuxLes professionnels repèrent les risques liés à la prise en charge médicamenteuse et transmettent l’alerte au bon interlocuteur. | — |
| 3.6.5 | Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la prévention et à la gestion du risque médicamenteux. | Se former : les risques médicamenteuxLe critère porte sur les sensibilisations ou formations régulièrement réalisées sur les risques médicamenteux. Un programme prévu ne démontre pas à lui seul qu’elles ont eu lieu. | — |
| 3.7.1 | L’ESSMS définit sa stratégie de prévention et de maîtrise du risque infectieux et s’assure de sa mise en œuvre. | Organiser la prévention du risque infectieuxL’établissement définit et suit une stratégie pour prévenir et maîtriser le risque infectieux. | Protocole HYG-01 |
| 3.7.2 | Les professionnels mettent en œuvre les actions de prévention et de gestion du risque infectieux. | Appliquer la prévention du risque infectieuxLes équipes mettent en œuvre les mesures adaptées dans leur pratique et face aux situations à risque. | Protocole HYG-01 |
| 3.7.3 | Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la prévention et à la maîtrise du risque infectieux. | Se former : le risque infectieuxLe critère porte sur les sensibilisations ou formations régulièrement réalisées sur le risque infectieux. Un programme prévu ne démontre pas à lui seul qu’elles ont eu lieu. | Protocole HYG-01 |
07Continuité et fluidité des parcours 12 critères
| N° | Libellé HAS | En clair | Ressources |
|---|---|---|---|
| Chapitre 1 · La personne accompagnée — Accompagné traceur | |||
| 1.17.1 | La personne est accompagnée pour prévenir les situations de transition ou de rupture dans son parcours. | Préparer les transitions du parcoursLe résident est accompagné lors des changements pour limiter les ruptures dans son accompagnement. | Protocole ACC-07 |
| 1.17.2 | Les professionnels accompagnent la personne et mobilisent les partenariats nécessaires en cas de situation de rupture concernant son parcours. | Mobiliser les relais en cas de ruptureL’équipe accompagne la personne et mobilise des partenaires quand son parcours risque de s’interrompre. | — |
| 1.17.3 | Les professionnels apportent leur(s) expertise(s) en soutien d’autres intervenants dans l’accompagnement de la personne. | Partager son expertise avec les autres intervenantsLes professionnels apportent leurs connaissances de la personne pour aider les autres intervenants à l’accompagner. | — |
| 1.17.4 | Les professionnels participent aux réunions de coordinations (médico-psycho-sociales) nécessaires à l’accompagnement de la personne. | Se coordonner autour de la personneLes professionnels participent aux temps de coordination utiles à l’accompagnement et en suivent les suites. | — |
| Chapitre 2 · Les professionnels — Traceur ciblé | |||
| 2.8.1 | Les professionnels anticipent les situations de crise ou de rupture dans l’accompagnement ou le parcours de la personne et l’alertent des risques engendrés, le cas échéant. | Anticiper une rupture du parcoursL’équipe repère les situations pouvant interrompre l’accompagnement et informe la personne des risques associés. | Protocole RH-02 |
| 2.8.2 | Les professionnels accompagnent les interruptions et les ruptures d’accompagnement de la personne. | Accompagner une interruption du parcoursLorsqu’une interruption survient, l’équipe aide la personne à en traverser les conséquences et à retrouver des relais. | — |
| 2.8.3 | Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés au repérage, à la prévention, et à la gestion des risques de rupture de parcours de la personne accompagnée. | Se former : les risques de rupture de parcoursLe critère porte sur les sensibilisations ou formations régulièrement réalisées sur les risques de rupture de parcours. Un programme prévu ne démontre pas à lui seul qu’elles ont eu lieu. | — |
| 2.9.1 | Les professionnels se coordonnent avec les partenaires du territoire impliqués dans le parcours de la personne accompagnée et partagent les informations nécessaires. | Se coordonner avec les partenairesLes professionnels échangent avec les partenaires impliqués et partagent les informations nécessaires au parcours. | — |
| 2.9.2 | Les professionnels informent la personne accompagnée, et son entourage, des alternatives pour la continuité de son parcours. | Expliquer les alternatives de parcoursLa personne et son entourage sont informés des possibilités permettant de poursuivre son accompagnement. | — |
| 2.9.3 | Les professionnels transmettent toute information nécessaire à la continuité de l’accompagnement de la personne aux professionnels qui prennent le relais et à l’entourage. | Transmettre ce qui permet le relaisLors d’un relais, les informations nécessaires parviennent aux professionnels concernés et à l’entourage selon la situation. | — |
| 2.10.1 | Les professionnels partagent entre eux les informations nécessaires à l’accompagnement de la personne. | Partager l’information utile dans l’équipeLes professionnels se transmettent les informations nécessaires pour assurer un accompagnement cohérent. | Protocole RH-02 |
| 2.10.2 | Les professionnels respectent les règles de sécurisation des données, des dossiers et des accès. | Sécuriser dossiers et accès au quotidienLes professionnels appliquent les règles protégeant les données, les dossiers et les accès. | Protocole RH-02 |
08Politique ressources humaines 9 critères
| N° | Libellé HAS | En clair | Ressources |
|---|---|---|---|
| Chapitre 3 · L’ESSMS (l’établissement) — Audit système | |||
| 3.8.1 | L’ESSMS définit et déploie sa politique ressources humaines et met en œuvre une démarche de prévention des risques professionnels. | Organiser les ressources humaines et la prévention professionnelleLa politique RH et la prévention des risques professionnels doivent se traduire en organisation, moyens et actions. | Protocole RH-01 |
| 3.8.2 | L’ESSMS met en œuvre un processus d’accueil et d’intégration des nouveaux professionnels et intervenants. | Accueillir et intégrer les nouveaux professionnelsL’établissement prévoit un parcours d’accueil qui permet de comprendre le fonctionnement et de prendre son poste avec les bons repères. | Protocole RH-01 |
| 3.8.3 | L’ESSMS adapte sa gestion des emplois et des parcours professionnels aux évolutions du secteur et de sa stratégie. | Anticiper les emplois et les compétencesL’établissement adapte les emplois et les parcours professionnels à ses besoins et aux évolutions de son activité. | — |
| 3.8.4 | L’ESSMS met au service des accompagnements une équipe de professionnels formés et qualifiés. | Disposer des compétences nécessairesL’accompagnement repose sur des professionnels qualifiés et formés pour les missions exercées. | — |
| 3.8.5 | L’ESSMS définit des modalités de travail adaptées pour garantir la sécurité, la continuité et la qualité de l’accompagnement des personnes. | Organiser le travail pour assurer la continuitéLes modalités de travail permettent de maintenir la sécurité, la qualité et la continuité de l’accompagnement. | — |
| 3.8.6 | Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés aux RBPP, procédures et références spécifiques à leur cadre d’intervention. | Se former : les recommandations, procédures et références du métierLe critère porte sur les sensibilisations ou formations régulièrement réalisées sur les recommandations, procédures et références du métier. Un programme prévu ne démontre pas à lui seul qu’elles ont eu lieu. | — |
| 3.9.1 | L’ESSMS promeut une politique favorisant la qualité de vie au travail. | Définir une démarche de qualité de vie au travailL’établissement promeut une politique de qualité de vie au travail qui associe les professionnels et conduit à des actions. | — |
| 3.9.2 | L’ESSMS favorise la qualité de l’environnement de travail des professionnels. | Améliorer l’environnement de travailLes conditions matérielles et l’environnement de travail sont examinés pour répondre aux besoins des professionnels. | — |
| 3.9.3 | L’ESSMS organise des espaces de discussion et de partage pour les professionnels et des temps de soutien psychologique et/ou éthique. | Disposer de temps pour échanger et être soutenuL’établissement prévoit des espaces de discussion et des temps de soutien pour les professionnels. | — |
09Démarche qualité et gestion des risques 19 critères · 10 impératifs
| N° | Libellé HAS | En clair | Ressources |
|---|---|---|---|
| Chapitre 3 · L’ESSMS (l’établissement) — Audit système | |||
| 3.10.1 | L’ESSMS définit sa politique qualité et gestion des risques. | Définir la politique qualité et risquesL’établissement définit ses priorités, son organisation et sa manière de piloter la qualité et les risques. | Protocole QGR-05Article |
| 3.10.2 | L’ESSMS met en œuvre sa démarche qualité et gestion des risques. | Faire vivre l’amélioration continueLes évaluations, retours et indicateurs débouchent sur des actions suivies ; la démarche ne s’arrête pas au diagnostic. | Protocole QGR-05Article |
| 3.11.1 | L’ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées.Impératif | Prévenir les risques de maltraitance et de violenceL’établissement et les professionnels identifient les risques et organisent des mesures de prévention et de gestion. | Protocole QGR-01Article |
| 3.11.2 | L’ESSMS traite les signalements de faits de maltraitance et de violence, et met en place des actions correctives.Impératif | Traiter un signalement de maltraitanceUn signalement doit conduire à un traitement, à des mesures adaptées et à un suivi des actions correctives. | Protocole QGR-01Protocole QGR-04Article |
| 3.11.3 | Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la détection et au signalement de faits de maltraitance et de violence. | Se former : le repérage et le signalement de la maltraitanceLe critère porte sur les sensibilisations ou formations régulièrement réalisées sur le repérage et le signalement de la maltraitance. Un programme prévu ne démontre pas à lui seul qu’elles ont eu lieu. | Protocole QGR-01 |
| 3.12.1 | L’ESSMS organise le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations.Impératif | Organiser le recueil des réclamationsL’établissement permet de faire remonter les plaintes et organise leur traitement jusqu’à une réponse suivie. | Protocole QGR-02Article |
| 3.12.2 | L’ESSMS communique sur le traitement des plaintes et des réclamations aux parties prenantes.Impératif | Faire connaître les suites des réclamationsL’établissement communique aux parties prenantes sur le traitement des réclamations en préservant les informations personnelles. | Protocole QGR-02 |
| 3.12.3 | Les professionnels analysent en équipe les plaintes et les réclamations et mettent en place des actions correctives.Impératif | Analyser les réclamations pour progresserL’équipe recherche ce que les réclamations révèlent et décide d’actions correctives, au-delà de la seule réponse au plaignant. | Protocole QGR-02 |
| 3.13.1 | L’ESSMS organise le recueil et le traitement des évènements indésirables.Impératif | Organiser le signalement des événements indésirablesL’établissement prévoit un circuit accessible pour recueillir et traiter les événements indésirables. | Protocole QGR-03Protocole QGR-04Article |
| 3.13.2 | L’ESSMS communique sur le traitement des évènements indésirables auprès des parties prenantes.Impératif | Partager les enseignements des événementsLes parties prenantes sont informées du traitement des événements et des enseignements utiles, avec une communication adaptée. | Protocole QGR-03Article |
| 3.13.3 | Les professionnels déclarent et analysent en équipe les évènements indésirables et mettent en place des actions correctives.Impératif | Déclarer, analyser et améliorer ensembleUne déclaration sert à comprendre ce qui s’est passé et à améliorer l’organisation, pas seulement à compter les incidents. | Protocole MED-02Protocole QGR-03Article |
| 3.13.4 | Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la gestion des évènements indésirables. | Se former : les événements indésirablesLe critère porte sur les sensibilisations ou formations régulièrement réalisées sur les événements indésirables. Un programme prévu ne démontre pas à lui seul qu’elles ont eu lieu. | Protocole QGR-03 |
| 3.14.1 | L’ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de gestion de crise et de continuité de l’activité et le réactualise régulièrement.Impératif | Préparer la gestion de crise et la continuitéL’établissement construit avec les professionnels une organisation de crise et de continuité, puis la réactualise. | Protocole CRI-01Protocole CRI-02Article |
| 3.14.2 | L’ESSMS communique son plan de gestion de crise en interne et en externe.Impératif | Rendre le plan de crise connu et accessibleLe plan doit être communiqué aux interlocuteurs internes et externes concernés et être retrouvable quand il faut agir. | Protocole CRI-01Article |
| 3.14.3 | Les professionnels participent aux exercices et aux retours d’expérience partagés, organisés par l’ESSMS. | S’exercer et tirer les enseignementsLes professionnels participent à des exercices et à des retours d’expérience pour améliorer la préparation aux crises. | Protocole CRI-01Article |
| 3.14.4 | Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la gestion de crise. | Se former : la gestion de criseLe critère porte sur les sensibilisations ou formations régulièrement réalisées sur la gestion de crise. Un programme prévu ne démontre pas à lui seul qu’elles ont eu lieu. | Protocole CRI-01Article |
| 3.15.1 | L’ESSMS définit et met en œuvre sa stratégie d’optimisation des achats et de développement durable. | Organiser des achats et pratiques plus durablesL’établissement définit et met en œuvre une stratégie d’achats et de développement durable adaptée à son activité. | — |
| 3.15.2 | L’ESSMS définit et déploie sa stratégie numérique. | Définir l’organisation numériqueL’établissement choisit et déploie des outils numériques au service de l’accompagnement et de son fonctionnement. | — |
| 3.15.3 | Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés aux outils numériques. | Se former : les outils numériquesLe critère porte sur les sensibilisations ou formations régulièrement réalisées sur les outils numériques. Un programme prévu ne démontre pas à lui seul qu’elles ont eu lieu. | — |
Aucun critère ne correspond.
Préparer l’évaluation
157 critères, c’est un projet. Pas une pile de classeurs.
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