En 30 secondes
- Le CASF (article L331-8-1) oblige à informer les autorités de tout dysfonctionnement grave et de tout événement qui menace la santé, la sécurité ou le bien-être des résidents.
- Le signalement se fait sans délai et par tout moyen ; une alerte orale est confirmée par écrit sous 48 h.
- Les événements graves associés aux soins (EIGS) se déclarent à l’ARS sur le portail national.
Ce qui doit être signalé
- Les dysfonctionnements graves dans la gestion ou l’organisation susceptibles d’affecter la prise en charge.
- Les événements menaçant la santé, la sécurité ou le bien-être : accidents, décès accidentels, suicides, maltraitance, disparitions, violences, actes de malveillance, défaillances techniques, perturbations graves de l’organisation (personnel)…
Le décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 et l’arrêté du 28 décembre 2016 précisent la liste et le formulaire type.
Les EIGS, un circuit à part
Un événement indésirable grave associé à des soins (décès, mise en jeu du pronostic vital, déficit permanent probable) se déclare à l’ARS sur le portail signalement.social-sante.gouv.fr. Une analyse approfondie suit, dans un délai de trois mois.
Ce que regarde l’évaluateur
Trois critères impératifs portent sur les événements indésirables (3.13.1 à 3.13.3) : une organisation de recueil et de traitement, une communication aux parties prenantes, et des professionnels qui déclarent, analysent en équipe et corrigent.
Ce que vous devez faire
- Afficher la procédure de signalement et les coordonnées de l’ARS et du Département dans le bureau infirmier.
- Vérifier que l’astreinte de direction connaît le circuit (week-end, nuit).
- Tenir un registre : date, déclaration, analyse, actions, retour au déclarant.
- Organiser une analyse en équipe (CREX/RETEX) à intervalle régulier.
Sources
- ARS PACA — Événements indésirables en établissements médico-sociaux
- FHF — Procédure de signalement des EIG et EIGS
- Légifrance — Décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016
Article de vulgarisation rédigé pour aider les directeurs. Il ne remplace pas les textes officiels : vérifiez toujours la version en vigueur.