Évaluation HAS : l’essentiel en 5 minutes

Qui, quand, comment

Votre ARS — avec le Département pour les EHPAD — publie un arrêté de programmation pluriannuelle. Il indique le trimestre et l’année où votre rapport d’évaluation doit leur être transmis.

Vous choisissez un organisme évaluateur accrédité par le Cofrac. Avant la visite, la mission est créée sur Synaé, la plateforme de la HAS : désignez d’abord la personne qui en sera le référent.

• Après la visite, l’évaluateur a un mois maximum pour rendre son pré-rapport.
• Vous avez ensuite un mois pour faire vos observations.
• Le rapport est clôturé puis transmis à la HAS et à vos autorités.

Trois méthodes, une même logique : vérifier le réel

• Accompagné traceur (chapitre 1) : on part du vécu d’un résident, qui est interrogé, puis on rencontre les professionnels qui l’accompagnent.
• Traceur ciblé (chapitre 2) : on suit un processus sur le terrain (par exemple le médicament) avec les équipes, y compris un professionnel de nuit s’il y a une équipe de nuit.
• Audit système (chapitre 3) : on vérifie que ce que la direction a défini est réellement appliqué par les équipes.

Un document produit après la visite ne peut pas être pris en compte. Tout doit exister le jour J.

La cotation en deux phrases

Chaque élément est coté de 1 à 4 ; la note d’un critère est la moyenne de ses éléments. Un critère impératif n’est atteint qu’à 4 sur 4 : en dessous, l’évaluateur remplit un formulaire spécifique et vous devez transmettre un plan d’action à vos autorités.

Ce que voient les familles

Depuis le 16 septembre 2025, les résultats des évaluations des ESSMS sont publiés sur Qualiscope, le site de la HAS. Pour les nouvelles évaluations, la publication intervient trois mois après la clôture du rapport, et les principaux résultats doivent être affichés dans vos locaux au plus tard quatre mois après cette clôture.