Les 18 critères impératifs, expliqués simplement

En 30 secondes

Un EHPAD est concerné par 18 critères impératifs : 7 sur les droits, 1 sur le médicament, 10 sur la gestion des risques.
Un impératif n’est atteint qu’à 4/4. Il ne peut pas être coté « non concerné ».
En dessous de 4, un formulaire spécifique est rempli et un plan d’action doit être transmis à vos autorités.

Les droits de la personne (7 critères)

2.2.1 — Soutenir la liberté d’aller et venir : aider la personne à se déplacer et questionner chaque restriction.
2.2.2 — Respecter la dignité dans les gestes quotidiens : la manière de parler, de soigner, d’installer.
2.2.3 — Préserver l’intimité et la vie privée : frapper, attendre, fermer, protéger les échanges.
2.2.4 — Respecter les opinions, les croyances et la vie spirituelle.
2.2.5 — Respecter le droit à l’image : un consentement avant toute photo ou diffusion.
2.2.6 — Rendre les droits réellement exerçables : informer, faciliter, accompagner.
2.2.7 — Protéger la confidentialité des informations et des données de la personne.

3.6.2 — Les professionnels respectent la sécurisation du circuit du médicament : de la prescription à l’administration, chacun connaît son rôle et le trace.

3.11.1 et 3.11.2 — Un plan de prévention de la maltraitance construit avec les équipes, et un vrai traitement des signalements.
3.12.1 à 3.12.3 — Les plaintes et réclamations sont recueillies, traitées, analysées en équipe et suivies d’effets communiqués.
3.13.1 à 3.13.3 — Les événements indésirables sont déclarés, analysés en équipe et corrigés, avec un retour aux déclarants.
3.14.1 et 3.14.2 — Un plan de gestion de crise et de continuité d’activité tenu à jour, et connu en interne comme en externe.

Nommer un pilote par impératif (direction, IDEC, qualité…).
Vérifier qu’un soignant de jour comme de nuit sait déclarer un événement indésirable et un fait de maltraitance.
Relire le registre des plaintes : chaque réclamation a-t-elle une réponse et une suite tracées ?
Lister toutes les restrictions de liberté en cours et leur justification.
Faire réciter… non : faire expliquer le plan de crise à trois professionnels pris au hasard.

Article de vulgarisation rédigé pour aider les directeurs. Il ne remplace pas les textes officiels : vérifiez toujours la version en vigueur.