- La HAS a publié une version révisée de sa fiche sur le système de cotation (décembre 2025) et une fiche sur la cotation « non concerné ».
- Objectif : rééquilibrer entretiens, observations et documents. Le tout-documentaire n’est plus la règle.
- Le « non concerné » doit désormais être justifié par l’évaluateur.
Fiche 1 : la cotation croise trois sources
La HAS a constaté que certains organismes évaluateurs privilégiaient l’analyse documentaire au détriment de l’observation et des entretiens. La fiche révisée rappelle que la cotation doit s’appuyer sur les trois outils de recueil, dans un juste équilibre.
Concrètement : la parole du résident, ce que l’évaluateur voit dans les couloirs et ce que disent les professionnels pèsent autant que vos procédures.
Fiche 2 : le « non concerné » encadré
La cotation « non concerné » permet d’écarter un élément qui ne s’applique pas à votre situation. Elle est désormais sécurisée : l’évaluateur doit justifier son usage, notamment sur l’évaluation des risques et le respect des choix de la personne. La fiche propose des exemples et des tableaux d’aide à la décision, dont un sur la prise en charge de la douleur.
Et pour les impératifs ?
Depuis 2025, la note d’un critère est calculée avec deux décimales. Un critère impératif n’est considéré comme atteint qu’à 4/4 — un 3,5 arrondi ne suffit plus. Et un impératif ne peut jamais être coté « non concerné ».
Ce que vous devez faire
- Préparer des personnes, pas seulement des documents : chaque professionnel doit pouvoir raconter une situation réelle.
- Vérifier que ce qui est écrit correspond à ce qui se voit (affichages, portes, chariots, transmissions).
- Ne pas compter sur le « non concerné » pour un sujet non travaillé.
- Relire la FAQ de la HAS : « Quels éléments d’objectivation associer à chacun des critères évalués ? »
Sources
- FHF — Évaluation des ESMS : deux nouvelles fiches pratiques sur la cotation (8 janvier 2026)
- HAS — Évaluation des ESSMS : la HAS précise son système de cotation
- FHF — Publication des résultats des évaluations de la qualité des ESMS (16 septembre 2025)
Article de vulgarisation rédigé pour aider les directeurs. Il ne remplace pas les textes officiels : vérifiez toujours la version en vigueur.