- Chaque résident a le droit de recevoir des visites tous les jours, sans prévenir l’établissement.
- Une visite ne peut être refusée qu’en cas de menace pour l’ordre public ou de risque sanitaire.
- Le résident peut accueillir son animal de compagnie, sous conditions (avis du CVS, capacité à s’en occuper).
Le droit de visite
La loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 garantit aux personnes accueillies le droit de recevoir chaque jour des visites, sans information préalable. L’établissement définit les conditions des visites et veille au respect des règles sanitaires.
En fin de vie et en soins palliatifs, les visites quotidiennes sont garanties ; si la personne ne peut plus exprimer son consentement, sa famille, ses proches et sa personne de confiance peuvent la visiter chaque jour.
Les animaux de compagnie
Les établissements doivent permettre aux résidents d’accueillir leur animal, à condition que le CVS n’ait pas rendu d’avis contraire et que le résident puisse répondre à ses besoins. Un décret du 3 mars 2025 précise les obligations : certificat vétérinaire, soins et nourriture à la charge du résident, respect des règles d’hygiène et de sécurité fixées par la direction.
Ce que vous devez faire
- Mettre à jour le règlement de fonctionnement (après avis du CVS) et le livret d’accueil.
- Écrire les conditions de visite : lieux, sécurité, nuit, situations sanitaires.
- Inscrire la question des animaux à l’ordre du jour du prochain CVS.
- Informer les équipes d’accueil et de nuit.
Sources
- Pour-les-personnes-agees.gouv.fr — Loi « Bien vieillir » : quelles nouveautés pour les résidents en EHPAD ?
- Légifrance — Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024
- Solidarites.gouv.fr — Le droit de recevoir des visites en établissements médico-sociaux
Article de vulgarisation rédigé pour aider les directeurs. Il ne remplace pas les textes officiels : vérifiez toujours la version en vigueur.