En 30 secondes
- Un décret du 4 décembre 2024 organise la publication et l’affichage des résultats des évaluations.
- Depuis le 16 septembre 2025, les résultats sont en ligne sur Qualiscope, le site de la HAS.
- Vous devez afficher les principaux résultats dans vos locaux, au plus tard 4 mois après la clôture du rapport.
Le calendrier
- Décret n° 2024-1138 du 4 décembre 2024 : publication sur le site de la HAS et affichage dans l’établissement, en vigueur depuis le 1er avril 2025.
- Première vague sur Qualiscope le 16 septembre 2025 (évaluations clôturées jusqu’au 15 juin 2025).
- Ensuite : publication trois mois après la clôture du rapport, affichage au plus tard quatre mois après.
Ce qui est affiché en ligne
Qualiscope présente une fiche par établissement avec une échelle qualité et les scores par critère, objectif et thématique. Les scores sont calculés avec deux décimales : un impératif n’est compté comme atteint qu’à 4/4.
Ce que vous devez faire
- Consulter votre fiche Qualiscope avant qu’une famille ne vous en parle.
- Préparer l’affiche et une note d’explication pour le CVS et les familles.
- Présenter le plan d’action en réponse aux points faibles.
- Informer les équipes : ce sont aussi leurs résultats.
Sources
- Landot & associés — Modalités d’affichage et de mise en ligne de l’évaluation des ESSMS (décret du 4 décembre 2024)
- FHF — Publication des résultats des évaluations de la qualité des ESMS (16 septembre 2025)
Article de vulgarisation rédigé pour aider les directeurs. Il ne remplace pas les textes officiels : vérifiez toujours la version en vigueur.