L’essentiel en 3 points
- 1
Les dépenses pour les établissements et services pour personnes âgées progressent de 3,3 % (périmètre constant).
- 2
L’expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance est prolongée d’un an, jusqu’à fin 2027 (23 départements, environ 1 570 EHPAD).
- 3
Un nouveau dispositif d’intéressement récompenserait les EHPAD et services à domicile sur des objectifs d’efficience, comme la réduction des chutes.
Rien n’est encore voté : le texte va être débattu au Parlement. Si votre département expérimente la fusion des sections, votre financement 2027 reste calculé avec le forfait global unique. L’intéressement, s’il est adopté, reposera sur des résultats mesurés : vos données de chutes et de qualité compteront.
Ce que vous devez faire
- Vérifier si votre département fait partie de l’expérimentation de fusion des sections.
- Fiabiliser dès maintenant le suivi des chutes et des indicateurs de qualité.
- Suivre les débats parlementaires jusqu’au vote, en décembre.
Sources
- Banque des Territoires — PLFSS 2027 : accès aux soins et autonomie (2 octobre 2026)
- Le Média Social — PLFSS 2027 : les Ehpad et SAD incités à gagner en efficience (1er octobre 2026)
Résumé rédigé pour aider les directeurs à suivre l’actualité. Il ne remplace pas les textes officiels : vérifiez toujours la version en vigueur.
